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Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
GROUPE MNP
Forme juridique
[À COMPLÉTER — SAS / SARL / SASU]
Capital social
200 000 €
Siège social
Cour de l'Usine Lizine, Zone d'activité La Mare, 97438 Sainte-Marie, La Réunion
SIREN / SIRET
[À COMPLÉTER]
RCS
[À COMPLÉTER — ville d'immatriculation et numéro]
N° TVA intracommunautaire
[À COMPLÉTER]
Directeur de la publication
Rudy Mouniapin, Président
Contact
contact@groupemnp.fr

2. Hébergement du site

Hébergeur
GitHub, Inc. (GitHub Pages)
Adresse
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
github.com
Nom de domaine
Enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site groupemnp.fr — structure, textes, éléments graphiques, logotypes, marques, code source et bases de données — constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations GROUPE MNP, MELOTURF, POWERLOC et HELIOS SPORT EDGE ainsi que les applications associées demeurent la propriété exclusive de GROUPE MNP.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de GROUPE MNP, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Applications du groupe

Le site présente les applications éditées et opérées par GROUPE MNP. L'accès à chacune d'elles s'effectue via un lien dédié et est régi par les conditions générales d'utilisation propres à l'application concernée.

5. Responsabilité

GROUPE MNP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations présentées ont une valeur informative et ne constituent ni un conseil, ni une offre contractuelle, ni une garantie de résultat.

GROUPE MNP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, de la présence d'un virus, ou du contenu de sites tiers accessibles par lien hypertexte.

6. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers les applications du groupe et, le cas échéant, vers des sites tiers. GROUPE MNP n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites externes et décline toute responsabilité à leur égard. La mise en place d'un lien vers groupemnp.fr est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du groupe et d'ouvrir la page dans une fenêtre distincte.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence.